Conditions Générales de vente - CGV
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par PUPIER Christel / DETENTE REFLEXO, entreprise individuelle immatriculée par PUPIER CHRISTEL sous le numéro de siret . 518 016 035 00041 et ce à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au local situé rue d'Archamps,25640 Pouligney Lusans, soit au domicile du client, soit sur le site internet [ www.detentereflexo.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
PUPIER Christel / DETENTE REFLEXO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Pupier Christel / DETENTE REFLEXO est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.detentereflexo.com et au centre bien-être, à savoir :
- Les prestations de Réflexologie, bols tibétains, massage Thaï yoga et YOGA à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Pupier Christel / Detente Reflexo est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Pupier Christel en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Pupier Christel / Detente Reflexo toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Pupier Christel pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Pupier Christel / Detente Reflexo n‘intervient que sur rendez-vous au centre bien-être sitié rue d'Archamps, 25640 POULIGNEY LUSANS ou au domicile du client.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi de 8h à 20h, uniquement sur rendez vous.
Lors des séances de massages bien-être au salon situé rue d'Archamps à Pouligney Lusans, Pupier Christel / Detente Reflexo met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Pupier Christel/Detente Reflexo un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la prestation.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue aupres de Mme Christel PUPIER par téléphone ou mail Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.detentereflexo.com.
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification moins de 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Mme Christel Pupier / Detente Reflexo et si aucune date de remplacement n’est convenue, Christel Pupier / Detente Reflexo remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Le paiement s’effectue au centre bien-être.
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :
o espèces,
o cartes bancaires
o Virements bancaires
o chèques.
En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client dans le bon de commande ou lors du rendez-vous.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Mme Christel Pupier / Detente Reflexo est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Pupier Christel / Detente Reflexo se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valable 3 mois à partir de la date d'achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Mme Christel Pupier / Detente Reflexo ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail ou remis en mains propres. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Christel Pupier / Detente Reflexo
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Christel Pupier / Detente Reflexo procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mme Christel Pupier / Detente Reflexo. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mme Christel Pupier / Detente Reflexo ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Mme Christel Pupier / Detente Reflexo] au moment de la prise de rendez-vous.
En conséquence, Mme Christel Pupier] se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.detentereflexo.com et au scentre bien-être situé rue d'Archamps à Pouligney Lusans. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Mme Christel Pupier / Detente Reflexo n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Mme Christel Pupier / Detente Reflexo deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Mme Christel Pupier / Detente Reflexo se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir (+ 10 €).
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Pupier Christel, Mme Christel Pupier / Detente Reflexo se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Pupier Christel / Detente Reflexo tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Pupier Christel / Detente Reflexoseront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Pupier Christel / Detente Reflexo une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
[Mme Christel Pupier / Detente Reflexo déploie son activité principalement au centre bien-être rue d'Archamps, 25640 Pouligney Lusans
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :
(+ 10€, pour une limite de 20 km autour du centre)
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Besançon.
12 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
13 - Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMON
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales
14- Responsabilité civile professionnelle
Mme Pupier Christel / Detente Reflexo a souscrit auprès de la compagnie MAAF une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation 169413041 H 001;